Conditions générales d’utilisation du site Isaraexent

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site isaraexent.sbs. Elles fixent le cadre juridique applicable à chaque utilisateur.

Dernière mise à jour le 3 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous refusez ces termes, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation sur isaraexent.sbs.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, vous trouverez ci-dessous les principales définitions de ce document.

• « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse isaraexent.sbs et l’ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et offres accessibles sur isaraexent.sbs.
• « Éditeur » : personne responsable de la publication et de la gestion du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et des usages numériques.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale requise.

Nous pouvons exiger une preuve d’âge ou d’autorisation à tout moment.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux de la loi et des autres internautes lors de la navigation.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas publier de contenus illicites, dangereux ou contraires à l’ordre public
• Respecter la confidentialité des informations échangées
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

Utilisations interdites

Les usages listés ci-dessous sont formellement interdits sur le site.

• Détourner le site de sa finalité initiale
• Extraire ou collecter illégalement des informations
• Utiliser des logiciels ou scripts malveillants
• Diffuser de fausses informations
• Tenter de perturber le fonctionnement normal du service

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris textes, visuels, logos et chartes graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le site et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Respect de la vie privée

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité disponible sur le site. Veuillez vous y reporter pour plus d’informations. Voir la politique

Clause de limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations proposées.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation ou demande résultant de sa violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou clôturer un accès utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes conditions.

Modifications

L’éditeur peut modifier tout ou partie des présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact et réclamations

Pour toute question sur les conditions ou pour exercer vos droits, contactez-nous via les moyens suivants :